La législation n'est pas adaptée pour le vote des Belges à l'étranger en cas d'élections anticipées. Le ministre le sait. Mais, en affaires courantes, rien ne changera.
Voyage en absurdie au Royaume de Belgique. Les prochaines élec tions fédérales serontanticipées. On peut le craindre, le supposer, le prédire. Peu importe. Les Belges résidant à l'étranger, eux, auront quoiqu'il arrive du mal à faire valoir leur vote. On le sait. Le ministère des affaires étrangères, Steven Vanackere (CD & V), en a parfaitement conscience. Il l'admet : la législation n'a pas été conçue pour répondre à ce cas de figure.
Les délais imposés par la Loi sont impossibles. L'expérience de juin 2010 l'a prouvé. Notamment parce que la moitié des Belges à l'étranger optent pour la procédure écrite: trop lourde, trop lente, elle ne parvient pas dans les temps ou si peu. La participation aux élections de la «communauté extérieure» a été restreinte drastiquement.
Moins d'un Belge sur quatre résidant à l'étranger a pu voter. Et ce n'est faute d'avoir voulu remplir leur devoir citoyen pour beaucoup. Et pourtant, rien ne pourra être modifié ou amélioré si nous devions revoter demain. Logique : nous sommes en éternelles affaires courantes depuis lors.
«Nous avons organisé des élections pour les Belges à l'étranger à trois reprises. Par deux fois, elles se sont déroulées dans le cadre d'élections "normales". Et le système a bien fonctionné même si tout n'était pas parfait, explique Bart Ouvry, porte-parole du ministre des affaires étrangères. La dernière fois, il s'agissait d'élections anticipées. On a constaté que toute la législation avait été conçue pour des élections prévues de longue date, pas pour un scrutin anticipé.» La législation doit être adaptée. C'est la volonté du ministre Vanackere. Mais pour cela, il faut un gouvernement de plein exercice. Alors? «En cas d'élections anticipées, il faudra faire le mieux possible », avoue Bart Ouvry.
En attendant, l'administration travaille pour trouver une solution... dans les années à venir. «L'Estonie permet le vote électronique à ses résidents à l'étranger. Nous sommes allés voir comment ça se passait pour nous en inspirer. Nous travaillons à un projet», poursuit Bart Ouvry.
Steven Vanackere a envoyé une enquête par e-mail à de nombreux Belges résidant à l'étranger. Ils devaient y répondre pour le 13 février. Objectif : évaluer si le vote électronique pouvait être envisagé. Ce serait «la» solution pour raccourcir les délais. 3400 réponses complètes sont arrivées au ministère des affaires étrangères.
Le courrier démarrait par ces mots : «Madame, Monsieur, j'accorde la plus haute importance à ce que les Belges résidant à l'étranger puissent faire un usage optimal du droit de vote qui leur a été conféré pour les élections législatives fédérales par le droit du 7 mars 2002.Il est néanmoins apparu que le système pourrait être fortement amélioré, très certainement dans le cadre d'élections anticipées. Votre opinion et votre perception en la matière sont très importantes .»
Voir les rapports de trois spécialistes indépendants sur le vote par internet des français de l'étranger : http://www.ordinateurs-de-vote.org/AFE-rapport-pellegrini.html
RépondreSupprimer